>Mairie de Seboncourt | ||||||||||||||||
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Permanence Urbanisme |
Permanences urbanisme assurées par Monsieur Christophe DUPUIS, à la mairie de 8H30 à 12H aux dates suivantes :
21 février - 6 mars - 20 mars - 3 avril - 17 avril - 15 mai - 29 mai - 12 juin - 10 juillet
Il est maintenant possible de déposer vos demandes d’urbanisme (déclaration préalable de travaux, permis de construire, certificat d’urbanisme, …) en ligne sur le portail : https://sve.sirap.fr/#/002703/connexion
Attention : Seules les demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées déposées via le portail ci-dessus seront traitées. Toutes les autres voies dématérialisées seront nulles et non avenues.
Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais il n’est pas une obligation. Vous pouvez continuer à déposer en Mairie ou envoyer vos demandes papiers, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes. |
Ma mairie en poche |
Ramassage des déchets 2024 |
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Cliquez pour zoomer |
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Coronavirus |
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Avis d'appel public à la concurrence |
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Objet de la consultation : la construction d’un pôle d’activités
pluridisciplinaires à Seboncourt.
Marché comprenant 12 lots. Modalités d’obtention du dossier : Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) à l’adresse Internet suivante : www.proxilegales.fr Date limite de remises des offres : Vendredi 17 mars 2017 à 12 H 00. |
Opération Vacances Tranquilles avec la Gendarmerie |
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Convocations du conseil municipal |
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Liste des délibérations |
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Rapports de présentation budgets |
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Séances du conseil municipal 2022 |
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Séances du conseil municipal 2021 |
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Séances du conseil municipal 2020 |
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Séances du conseil municipal 2019 |
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Séances du conseil municipal 2018 |
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Archives séances conseil municipal |
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