Mairie de Seboncourt

Données personnelles

A l'occasion de la consultation du Site, la Mairie de Seboncourt est conduite à collecter des données personnelles vous concernant, en qualité de responsable de traitement, aux fins de gestion de relations clients ainsi que de prise de rendez-vous ou de traitement de la demande d'information par le biais de formulaires et pages de contact. Les données collectées font l'objet de traitements, si vous y avez consenti ou si le traitement repose sur au moins l'un des fondements juridiques suivants :

1. nécessaire à l'exécution d'un contrat,
2. relève de l'intérêt légitime de la Mairie de Seboncourt,
3. relève d'une obligation légale à laquelle la Mairie de Seboncourt est soumise,
4. nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relève de l'exercice de l'autorité publique dont la Mairie de Seboncourt est investie,
5. nécessaire aux fins de protection d'un intérêt vital essentiel qui vous concerne.

Par ailleurs, si des informations non strictement nécessaires à l'exécution des finalités ci-dessus mentionnées sont collectées, elles le seront avec votre consentement préalable.
Vous pourrez, à tout moment, retirer votre consentement le cas échéant.
Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, les données collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans la limite des délais de prescription en vigueur.
Vous disposez d'un droit d'accès à vos données personnelles, de rectification et d'effacement, de limitation de traitement, d'opposition ainsi que d'un droit à la portabilité dans les conditions prévues par la réglementation (plus d'information à propos de vos droits sur www.cnil.fr).

Vous avez aussi la possibilité de vous adresser au Délégué à la Protection des Données de la Mairie de Seboncourt à l'adresse : 20 rue de Robertine Dubois 02110 SEBONCOURT et le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

Personal data

When consulting the Site, la Mairie de Seboncourt is led to collect personal data concerning you, as person in charge of treatment, for the purposes of management of customer relationships as well as setting of appointments or processing of the request of information by means of forms and contact pages. The collected data are the object of treatments, if you agreed to it or if the treatment is based on at least one of the following legal foundations:

1. Necessary for the execution of a contract,
2. be a matter of the legitimate interest of la Mairie de Seboncourt,
3. be a matter of a legal obligation to which la Mairie de Seboncourt is submitted,
4. necessary for the execution of a mission of public interest or succession of the exercise of the public authority with which la Mairie de Seboncourt is invested,
5. necessity for the purposes of protection of an essential vital interest which concerns you.

Besides, if information not strictly necessary for fulfilment of the purposes above mentioned is collected, it will be with your preliminary consent. You can, at any time, withdraw your consent if necessary. Except opposite legal or statutory measures, the collected data are only preserved during the duration necessary for the fulfilment of the purposes described above, within the limits of current limitation periods. You have an access right to your personal data, an update and an erase, a restriction of processing, opposition as well as a right for the portability in the conditions planned by the regulations (more information about your rights on www.cnil.fr).
You also have the possibility to contact the Delegate to the Data protection of la Mairie de Seboncourt at the address 20 rue de Robertine Dubois 02110 SEBONCOURT and the right to introduce a complaint with the Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), the supervisory authority in charge of the respect for the obligations regarding personal data.

Mentions légales

MAIRIE DE SEBONCOURT
20 rue de Robertine Dubois 02110 SEBONCOURT
Téléphone : 03.23.66.02.31

PROGRAMMATION : CELUGA
9, rue d'Artois 75008 PARIS – Tel : 01 53 43 85 10
Hébergé en salle Blanche chez OVH
Contact : info@celuga.fr
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