Les Dossiers d'Information Mairie (DIM) :

• sont mis à disposition du public par les opérateurs de téléphonie mobile lorsqu'ils envisagent d'implanter une nouvelle antenne-relais ou de procéder à une modification significative d'une antenne existante,
• permettent d’évaluer et d’apprécier le projet d’implantation ou de modification d’antennes relais,
• sont envoyés par les opérateurs au maire minimum 1 mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme pour les nouvelles installations et 1 mois avant le début des travaux pour les modifications substantielles nécessitant une nouvelle demande d’accord ou d’avis de l’ANFR,
• précisent:
  • l'adresse de l'installation,
  • le calendrier de déroulement des travaux,
  • la date prévisionnelle de mise en service,
  • les caractéristiques techniques de l'installation (nombre d'antennes, fréquences utilisées, puissance d'émission),
  • ainsi que des photos avant et après l'installation.

Les communes mettent les dossiers d’information mairie (DIM) transmis par les opérateurs à disposition du public, au plus tard 10 jours après leur réception, pendant une durée d’1 mois.

À Seboncourt, les dossiers sont consultables en MAIRIE ou sur le site internet de la commune.

DOSSIER D’INFORMATION MAIRIE SFR concernant la création d’une antenne-relais

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Seboncourt du 16 octobre 2023 au 19 novembre 2023 inclus.
Les pièces du dossier et le registre d’enquête seront tenus à disposition du public en Mairie de Seboncourt pendant toute la durée de l’enquête pendant les jours et heures d’ouverture habituels de la Mairie (Le lundi : de 8H30 à 12H ; le mardi : de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H30 ; du mercredi au jeudi : de 8H30 à 12H ; le vendredi : de 8H30 à 12H et de 13H30 à 16H30 ; le samedi : de 8H30 à 12H).
Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites et orales du public aux dates et heures suivantes :

• Le 16 octobre 2023 de 9H à 12H
• Le 31 octobre 2023 de 9H à 12H
• Le 18 novembre 2023 de 9H à 12H

• Arrêté
• Règlement
• Notice
• Synthèse