>Mairie de Seboncourt
Permanences 2022 de France Services
 
<center>Permanences France Services 2022</center>
 

Urbanisme
 

Les permanences urbanisme du 1er semestre 2022 assurées par Monsieur Christophe DUPUIS,  auront lieu à la mairie de 8 H 30 à 12 H aux dates suivantes :

 

12 janvier  -  26 janvier  -  9 février  -  23 février  -  9 mars  -   23 mars  - 

6 avril  -  20 avril  -  4 mai  -  18 mai  -  1er juin  -  15 juin  -  29 juin.

 

 

NOUVEAU : à partir du 1er janvier 2022, il sera possible de déposer

vos demandes d’urbanisme (déclaration préalable de travaux, permis de construire, certificat d’urbanisme, …) en ligne sur le portail :

https://sve.sirap.fr/#/002703/connexion  

 

Attention : Seules les demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées déposées via le portail ci-dessus seront traitées. Toutes les autres voies dématérialisées seront nulles et non avenues.

 

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais il n’est pas une obligation.

Vous pouvez continuer à déposer en Mairie ou envoyer vos demandes papiers, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.



Ma mairie en poche
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Coronavirus

Avis d'appel public à la concurrence
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Objet de la consultation : la construction d’un pôle d’activités pluridisciplinaires à Seboncourt.
Marché comprenant 12 lots.

Modalités d’obtention du dossier :
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) à l’adresse Internet suivante : www.proxilegales.fr

Date limite de remises des offres :
Vendredi 17 mars 2017 à 12 H 00.


Opération Vacances Tranquilles avec la Gendarmerie
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PASSEPORT BIOMETRIQUE
A partir du 10 mars 2009, le passeport biométrique sera mis en service dans le département de l'Aisne.
Les demandes de passeport devront donc être déposées dans l'une des 20 communes suivantes où seront implantés les dispositifs de recueil des données biométriques :

- Bohain en Vermandois
- Braine
- Charly sur Marne
- Château-Thierry
- Chauny
- Fère en tardenois
- Guignicourt
- Guise
- Hirson
- Laon
- Marle
- Rozoy sur Serre
- Saint Quentin
- Sissonne
- Tergnier
- Vervins
- Vic sur Aisne

Il est souhaitable que vous vous renseigniez préalablement auprès de la mairie où vous effectuerez votre demande de passeport sur les modalités de recueil des photographies.

Tarification :

- 17 euros pour un mineur de moins de 15 ans
- 42 euros pour un mineur de plus de 15 ans
- 86 euros pour personnes majeures

en timbres fiscaux

 
Convocations du conseil municipal
Convocation réunion 12 juillet 2022
 


Liste des délibérations
Liste des délibérations 12 juillet 2022
 


Rapports de présentation budgets
Note du compte administratif 2021
Note de présentation budget 2022
 


Séances du conseil municipal 2022
Séance du 8 juin 2022
Séance du 05 avril 2022
Séance du 16 février 2022
 


Séances du conseil municipal 2021
Séance du 14 décembre 2021
Séance du 29 septembre 2021
Séance du 9 juin 2021
Séance du 20 janvier 2021
Séance du 24 février 2021
Séance du 13 avril 2021
 


Séances du conseil municipal 2020
Séance du 3 juin 2020
Séance du 25 février 2020
Séance du 29 juin 2020
Séance du 25 septembre 2020
 


Séances du conseil municipal 2019
Séance du 18 décembre 2019
Séance du 20 juin 2019
Séance du 22 mai 2019
Séance du 3 avril 2019
Séance du 20 février 2019
 


Séances du conseil municipal 2018
Séance du 12 décembre 2018
Séance du 10 octobre 2018
Séance du 21 février 2018
Séance du 12 avril 2018
Séance du 30 mai 2018
Séance du 12 septembre 2018
 


Séances de Conseil Municipal 2017
Séance du 1er mars 2017
Séance du 13 avril 2017
Séance du 28 avril 2017
Séance du 28 juin 2017
Séance du 6 septembre 2017
Séance du 13 décembre 2017
 


Séances de Conseil Municipal 2016
Séance du 3 février 2016
Séance du 6 avril 2016
Séance du 23 mai 2016
Séance du 30 juin 2016
Séance du 14 septembre 2016
Séance du 16 décembre 2016
 


Séances de Conseil Municipal 2015
Séance du 11 mars 2015
Séance du 8 avril 2015
Séance du 27 mai 2015
Séance du 1er juillet 2015
Séance du 30 septembre 2015
Séance du 25 novembre 2015
 


Séances de Conseil Municipal 2014
Séance du 5 mars 2014
Séance du 9 avril 2014
Séance du 18 avril 2014
Séance du 11 juin2014
Séance du 2 juillet 2014
Séance du 8 octobre2014
Séance du 16 octobre 2014
Séance du 26 novembre 2014
 


Archives séances conseil municipal
 


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